Nouvelles technologies
Spécialiste de la preuve numérique, nous constatons toutes atteintes vous occasionnant un préjudice.
Notre domaine d’intervention en la matière :
- Constat Internet
- Constat SMS
- Constat messages vocaux
- E-MAILS
Constat de malfaçons, dommages, dégradations
Vous souhaitez engager la responsabilité de votre constructeur ? Le recours au constat d’Huissier de Justice vous permet d’établir et conserver la preuve de la présence de :
- Malfaçons,
- Dégradations,
- Dommages.
Nous recueillons l’ensemble des éléments au sein du procès-verbal de constat, authentifiant avec exactitude la situation de faits vous causant un préjudice.
Constat avant travaux
Vous souhaitez réaliser un état des lieux avant le démarrage des travaux ?
Le constat dressé par Huissier de Justice permet d’établir avec certitude la réalité de l’état des abords du chantier (propriété voisine, voirie….). Nous vous remettons votre constat agrémenté de photographies ou selon les circonstances de vidéos.
Faire constater l’évolution du chantier :
Si le chantier accuse du retard, nous pouvons réaliser un constat faisant état de l’avancement des travaux. Cette démarche vous permet ensuite de négocier d’éventuelles pénalités de retard. Nous pouvons également intervenir en cas d’abandon de votre chantier.
Faire consigner tous les éléments lors de la réception des travaux
Nous sommes à vos côté afin de relevés tous les points et détails concernant l’état de votre bien lors de sa réception des travaux.
Nos procès-verbaux de constat possèdent une valeur probante unanimement reconnu.
Destruction, Inventaire
Constat de destruction
Nous agissons lors de vos opérations de destruction de vos stocks (produits, marchandises, matières premières). Nous formalisons le déroulement du processus de destruction (quantité, méthode utilisée…) et vous remettons un procès-verbal de constat complet. Ce constat pourra être produit à l’administration fiscale lors de contrôle.
Constat d’inventaire
Ce constat permet de vous ménager une preuve incontestable de la consistance de votre patrimoine au moment de notre intervention. Il est particulièrement recommandé de nous solliciter pour dresser un inventaire complet de votre patrimoine afin d’éluder toute procédure en récupération des biens lors de la survenance d’une situation imputant vos actifs (séparation, donation, succession, PACS…).
Vie de l’entreprise
Nous protégeons les droits et intérêts de tous les acteurs de la vie économique. Que vous soyez chefs d’entreprise ou salariés, nous sécurisons via nos constats chaque action que vous menez ainsi que chaque évènement vous impactant directement ou indirectement votre activité.
- Constat de grève,
- Défaut de fabrication,
- Concurrence déloyale,
- Défectuosité d’une machine de production,
- Constats appels d’offre,
- Défectuosité d’une machine de production,
- Contrefaçon de vos produits,
- Le déroulement d’un jeu-concours,
- Le déroulement de vos élections professionnelles,
- Régularité de la tenue d’une Assemblée générale.
Troubles du voisinage
En cas de troubles « anormaux » du voisinage, nous pouvons vous apporter notre soutien en :
- Constatant les nuisances occasionnées par vos voisins, aussi bien visuelles, olfactives que sonores.
Nous participons à la recherche de solutions, le cas échéant, en dénonçant, le cas échéant, le procès-verbal de constat à l’auteur des faits.
Nous intervenons, en outre, pour constater les faits suivants :
- Dégâts des eaux,
- Défaut d’élagage des arbres et arbustes,
- Mitoyenneté,
- Servitudes de passage, de vue…
Permis de construire
Nous vérifions lors de ce constat, de :
- La régularité des mentions figurant sur votre permis
- La continuité de votre affichage, nous effectuons pour cela, trois passages : le premier jour de l’affichage, pendant le chantier, et au bout de deux mois (fin du délai de recours des tiers).
Notre action empêche toutes actions en annulation de votre permis de prospérer.
États des lieux
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est très utile de solliciter les services de nous Huissiers de Justice.
Les états des lieux que nous établissons à la demande du bailleur ou du locataire vous garantissent :
- Une description conforme et détaillée du bien loué,
- L’opposabilité du constat en cas de carence ou mauvaise foi de l’une des parties au contrat.
Horodatage
L’horodatage est un procédé en ligne protégeant vos droits sur toutes vos créations ou inventions. Il vous permet de prouver :
- L’antériorité de vos créations en leur offrant une date et une heure certaines.
- L’intégrité de vos créations.
Votre constat en quelques clics
Déposez une demande de constat en ligne, de manière sécurisée.
Nos Commissaires de Justice vous apportent une réponse dans les plus brefs délais